Gouvernance, Patrimoine, Urbanisme et Logement

J-187 : Diminuer le délai dans lequel les citoyens récupèrent leur caution pour travaux

30581993_2027193500867259_6467658532288305635_nDiminuer le délai dans lequel les citoyens qui font réaliser des travaux privés chez eux récupèrent leur caution (somme versée à la Ville pour s’assurer du respect du permis) après la bonne exécution de ceux-ci. Il n’est pas rare que certains doivent attendre plus de 3 ans avant de récupérer leur dû, souvent quelques milliers d’euros.

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